| Droit d'asile: |
Steenokerzeel
Parmi la vingtaine de mineurs enfermés au centre 127 bis depuis plusieurs mois, se trouve la famille Wamonova composée des parents et de quatre enfants dont un bébé de quatre mois. Selon le Collectif de Résistance aux Centres fermés et aux Expulsions, le bébé n’était âgé que de quelques semaines au moment de son arrestation. On ne sait même pas si cette famille a obtenu la visite de Kind en Gezin (l’équivalent en Flandre de l’Oeuvre nationale de l’Enfance).
La Belgique condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné l’Etat belge pour avoir expulsé la famille Conka, une famille de Tziganes demandeurs d’asile. Avec 70 autres Tziganes, cette famille avait été expulsée vers la Slovaquie en octobre 1999. La Belgique avait en effet violé plusieurs dispositions de la Conven-tion européenne des droits de l’homme: expulsion collective d’étrangers, non respect du principe de l’arrestation et de la détention selon les voies légales, obstruction au droit de recours, convocation mensongère au commissariat de police pour procéder à l’arrestation. De plus la Belgique ne respecte pas la Convention européenne tant sur le plan des pratiques administratives que sur le plan de la loi car notre pays ne prévoit pas de recours suspensif devant le Conseil d’Etat.
L’Office des Etrangers trompe le Conseil d’Etat
Dans un Etat de droit la justice tranche et l’administration doit s’exécuter. Apparemment ce n’est pas ainsi dans notre pays. Ainsi, une journaliste indique dans Le Soir du 2 février que l’Office des Etrangers fait obstacle à l’action du Conseil d’Etat. Un exemple. En décembre 2001 un recours d’urgence contre une expulsion arrive au Conseil d’Etat par fax vers 19h. Le conseiller de garde prend contact avec l’Office des Etrangers qui répond par fax vers 21h qu’aucun rapatriement n’est prévu pour lendemain. Le conseiller de garde décide alors de fixer la séance de recours au lendemain matin. Vers minuit l’Office des Etrangers envoie un nouveau fax pour avertir que l’expulsion se fera le lendemain à 7h45,... juste avant la séance du Conseil d’Etat!