Voilà plusieurs années que les entreprises du secteur privé (BBL, Continental, Electrabel...) et du public (TEC) recourent de plus en plus aux tribunaux civils pour imposer des astreintes aux piquets de grève. A chaque fois les militants syndicaux doivent payer des sommes astronomiques s’ils maintiennent leurs piquets. Lors de la lutte menée par les travailleurs de la Sabena contre la fermeture de leur entreprise, les choses ont été plus loin car les grévistes ont été condamnés à verser de lourdes astreintes... s’ils continuaient la grève (même sans piquets!). Autrement dit: la grève devenait interdite!

Par Guy Van Sinoy

Les organisations syndicales auraient eu le moyen de s’opposer à de telles outrances patronales en lançant un mouvement de grève généralisé. Rien de tel qu’une grève générale de 24 heures, même sur le plan régional, pour mettre à la raison un patronal arrogant. Mais telle n’est pas la ligne de conduite des directions syndicales qui préfèrent la concertation sociale et redoutent tout mouvement de grève généralisé qui risquerait éventuellement d’échapper à leur contrôle. Faute de grève, la FGTB a donc lancé une pétition contre les astreintes qui a recueilli 80.000 signatures.

L’offensive anti-ouvrière est alors venue de Laurette Onkelinx, ministre de l’Em-ploi, sous la forme d’un projet de loi accordant au tribunal du travail une compétence exclusive pour intervenir dans les grèves et lock-out. Concrètement il s’agissait de réglementer le droit de grève sans pour autant exclure le recours aux tribunaux civils et pénaux. Heureusement des voix se sont faites entendre dans la base syndicale pour s’opposer à ce projet.

Les directions syndicales ont alors signé un accord avec le patronat. Cet accord, qualifié "d’historique" par L’Écho de la Bourse, prévoit que la fédération patronale s’engage à "recommander" à ses membres de ne plus utiliser la procédure des requêtes unilatérales en cas de conflit social... si les syndicats incitent leurs affiliés à ne plus mener de grèves spontanées et à éviter tout recours à la violence "physique ou matérielle". Autrement dit le patronat demande aux directions syndicales de faire la police à la base, en quelque sorte ce que Sharon demande à Arafat au Moyen-Orient. Bien entendu le patronat pourra toujours recourir à la violence des licenciements et des fermetures. Et en dernière instance le recours aux tribunaux civils (astreintes) et pénaux (condamnations) sera toujours un bâton derrière la porte.

Mais un plus grand danger encore me-nace le monde du travail. Pour la première fois dans l’histoire ouvrière de ce pays un tribunal veut appliquer l’alinéa 4 de l’article 66 du code pénal. Le tribunal de Bruxelles s’apprête en effet à juger et à condamner les délégués de Clabecq sur base de cette loi anti-ouvrière datant de 1886 (d’avant le suffrage universel!). Roberto D’Orazio et Silvio Marra sont particulièrement visés: ils risquent d’être condamnés à de lourdes peines non pas pour avoir personnellement participé à l’un ou l’autre incident au cours du conflit de Clabecq, mais pour avoir pris la parole dans des assemblées. C’est le retour à toute vitesse vers le 19e siècle! C’est totalement inacceptable et cela exige une réponse de tout le mouvement ouvrier.