Les négociations pour un accord interprofessionnel (AIP) ne seront pas faciles pour les syndicats. La fédération patronale FEB a déjà fait connaître son cahier de revendications et lance un assaut frontal contre les acquis.

par Geert Cool

Qu’est-ce qu’un accord interprofessionnel? Tous les deux ans, les partenaires sociaux (syndicats, organisations patronales,…) concluent un accord qui fixe le cadre dans lesquelles se déroulent les négociations par secteur. Les secteurs concluent ensuite des conventions collectives de travail (CCT) qui portent sur les conditions de travail et de salaire en vigueur dans le secteur.

La norme salariale

Lors des négociations pour le dernier AIP, on avait fixé une norme salariale de 6,4%. Cela signifie que les salaires ne pou-vaient pas augmenter de plus de 6,4% entre 2000 et 2002. Les patrons disaient alors qu’une norme salariale plus élevée n’était pas envisageable parce qu’il fallait ménager de la marge pour une baisse de l’impôt des sociétés.

Ce que le patronat exige au-jourd’hui va beaucoup plus loin. Selon l’UNIZO (l’équivalent flamand de l’Union des Classes moyennes) la norme salariale ne peut en aucun cas dépasser les 4,5%, ce qui ne représenterait d’après leurs prognostics que 1% de plus que l’a-daptation automatique des salaires à l’index. Une norme salariale qui excède l’index de plus de 2% est absolument inadmissible pour la FEB. Pieter Temmermans, directeur-général de la FEB, a déclaré: ”Il y a une augmentation du pouvoir d’achat à partir du premier janvier 2003, non seulement par l’impôt sur les personnes physiques, mais aussi par quelques mesures de correction sociale pour les invalides et les pensionnés. Si nous devons accorder cette augmentation du pouvoir d’achat sous forme de salaire brut, il y a alors un surplus de 2%. C’est impossible. Si les salariés demandent quand-même une augmentation de salaire, cette revendication va leur revenir comme un boomerang en pleine figure.”

A part cela, il “n’y aurait pas grand-chose à donner”… Cela signifie qu’en réalité le patronat exige une baisse du pouvoir d’achat. Les baisses d’impôt qui sont proposées profiteront principalement aux riches et aux classes moyennes.

En plus, la FEB a déjà remis en cause l’adaptation automatique des salaires à l’index (et donc au coût de la vie).

Les allocations sociales

La hausse prévue des allocations sociales est l’une des excuses invoquées par la FEB pour exiger une norme salariale stricte. Mais ils disent déjà d’emblée qu’une augmentation des allocations de chômage, d’invalidité et des pensions est inadmissible.

Selon la FEB on aurait déjà trop dépensé pour la sécurité sociale! Toute augmentation de ces allocations relèverait de l’hérésie, “il y a d’autres besoins”, avancent-ils. Après quoi ils reviennent sur la nécessité de réduire l’impôt des entreprises pour “encourager l’emploi”.

Le crédit-temps

Les plus faibles ne sont pas seuls dans la ligne de mire de la FEB. Ils avancent des revendications autour de quelques points comme le crédit-temps. Ce crédit-temps a été introduit pour remplacer l’interruption de carrière.

La FEB veut maintenant lier le crédit-temps à l’âge de la retraite en retardant le passage à la retraite de ceux qui prennent une interruption de carrière. C’est surtout la prépension qui offusque les patrons.

Ce sont pourtant les mêmes patrons qui trouvent les salariés âgés trop chers et qui veulent les remplacer par des jeunes intérimaires meilleur marché.

En outre, on exige des mesures pour mieux imposer l’application du crédit-temps, ou plus exactement pour pouvoir imposer sa non-application. Le système actuel prévoit que 5% des salariés d’une entreprise peuvent bénéficier du crédit-temps, mais cette limite n’est pas contraignante.

La flexibilité

La FEB veut imposer la discussion sur des conventions collectives de travail plus flexibles. On interprète cela de façon large de telle sorte qu’à peu près tout puisse être ouvert à la discussion. Les possibilités énormes du travail flexible ne suffisent apparemment pas.

La distinction ouvrier/employé

L’un des points de discussion lors des négociations des conventions collectives de travail sera de nouveau la distinction entre ouvriers et employés. Le dernier AIP prévoyait que cette distinction devait être examinée avant la fin 2001.

On n’a pourtant encore fait aucune proposition concrète pour arriver à une unification des statuts. Les patrons insistent pourtant sur ce point.

La distinction entre ouvriers et employés est en grande partie dépassée; le travail manuel implique de plus en plus de travail intellectuel. Il serait donc logique d’accorder les mêmes droits à un ouvrier qu’à un employé…

Mais bien évidemment le pa-tronat saisit l’occasion pour s’en prendre aux acquis sociaux en essayant notamment de réduire le coût du licenciement des employés. Un ouvrier qui est licencié peut compter sur une indemnité de préavis de quelques semaines, mais pour un employé cela monte à plusieurs mois.

Il faut un plan d'action contre l'offensive patronale!

En pratique, les patrons exigent que les travailleurs paient la crise économique. Les patrons ont déjà annoncé qu’ils préféraient ne pas conclure d’AIP plutôt qu’un “mauvais” AIP. Autrement dit, ils sont prêts à l’affrontement. Face à cela, les syndicats doivent adopter une position aussi déterminée. Il est plus que temps de mettre sur la table un cahier de revendications offensif.

Lors du dernier AIP, il y avait déjà une grande opposition au sein des syndicats. A la FGTB l’accord n’a été approuvé qu’a-vec 67% des voix; chez les métallos et à la Centrale Générale il n’avait obtenu que la moitié des suffrages. Les revendications des patrons vont maintenant encore plus loin. Dans ces conditions, il y a peu de chances d’arriver à un nouvel AIP à moins que les syndicats se mettent complètement à genoux.

Pour éviter cela, il faut un plan d’action énergique pour répondre comme il se doit à l’attaque frontale des patrons!

L'offensive est européenne...

Les revendications du patronat belge ne tombent pas du ciel. Partout en Europe on assiste à des discussions acharnées à l’occasion des attaques contre les acquis sociaux.

En Italie le gouvernement a remis en cause l’article 18 de la législation du travail. Cet article détermine qu’un salarié est protégé s’il est licencié injustement. Cette limitation au droit des patrons de licencier est la conséquence d’une lutte acharnée dans les années 60 et 70. D’après le gouvernement, il faut faciliter les licenciements “pour encourager l’emploi”.

En Espagne le gouvernement propose de supprimer les allocations des chômeurs s’ils n’acceptent pas un des trois premiers emplois “acceptables” qu’on leur propose. Les allocations pour les salariés temporaires (par exemple, des travailleurs saisonniers dans l’agriculture) seraient diminuées. Le projet de réforme prévoit que le patron ne soit plus obligé de payer le salaire d’un travailleur qui a introduit un recours pour licenciement abusif pendant la durée de la procédure, ce qui faciliterait les licenciements.

En Allemagne aussi, l’allocation de chômage serait liée à l’acceptation de n’importe quel emploi. On pourrait imposer aux chômeurs célibataires de déménager à l’autre bout du pays pour y être embauché. S’ils n’acceptent pas, ils perdraient leur droit aux allocations.

...la riposte aussi!

Partout en Europe, on observe que les attaques vont toutes dans la même direction. Face à cette offensive européenne, il faut une résistance à l’échelle européenne.

Les mouvements massifs de protestation que nous venons de voir par exemple en Italie et en Espagne peuvent servir de cata-yseur. Mais ailleur aussi nous avons vu des actions importantes (la grève des métallos en Allemagne, celle des travailleurs municipaux en Angleterre,…).

En prenant appui sur ces actions, on pourrait construire une forte résistance sur le plan européen.