L'essentiel d'abord: c'est ce que la coalition violette a dû penser en travaillant sur le règlement de l'amnistie fiscale. En 2004, les fraudeurs patentés pourront tirer un trait sur leur passé frauduleux. Le fait que la sécurité sociale soit confrontée à un déficit de 2 milliards d'euros, qu'il n'y ait qu'un emploi disponible pour six chômeurs, tout cela peut attendre.
La directive européenne sur l'épargne entre normalement en vigueur dès 2005. L'argent noir placé à l'étranger ne pourrait donc plus échapper au fisc. La plupart des états européens donneront des informations au fisc belge sur les intérêts de l'épargne des Belges. La plupart, parce que trois pays ne participent pas à cet échange d'informations: le Luxembourg, l'Autriche et - mais oui! - la Belgique. Les Luxembourgeois introduiront bien dès 2005 une taxe sur les biens mobiliers qui pourra monter jusqu'à 35 % et dont la moitié sera versée au pays d'origine des "épargnants".
Le temps pressait donc. Le ministre des finances Reynders trouve que la régularisation "donne une occasion unique de se mettre en règle, sinon il y a de lourdes amendes qui vont tomber". Ceux qui rapatrient leur argent de l'étranger avec le nouveau règlement paient une amende de 9% sur le capital. Ceux qui injectent cet argent dans l'économie belge s'en tirent avec un taux de 6%. On frauderait pour moins.
Blanchir de l'argent noir et payer moins que celui qui joue le jeu correctement en prime, on ne peut absolument pas l'admettre. C'est également l'avis de la CSC. Le syndicat dit qu'une taxe de 15% est un minimum. La FGTB, qui n'aime pas se heurter à ses "amis" du PS dans le gouvernement, ne s'exprime pas sur un tarif.
Le gouvernement espère récolter de 500 millions à 1 milliard d'euros avec cette mesure d'amnistie. C'est une fraction des 170 milliards (!) d'euros que les Belges ont placés à l'étranger d'après une estimation de la Banque Nationale. Tous les Belges concernés ne recourront évidemment pas à cette mesure d'amnistie.
En 2005, ils pourront toujours placer leur capital dans des paradis fiscaux en dehors de l'Europe. Si le gouvernement voulait vraiment lutter contre la fraude fiscale - plutôt que de faire des cadeaux à ses amis du patronat - il avait de bien meilleures alternatives. Le fisc se plaint amèrement de son matériel désuet, de ses problèmes d'informatique et de son manque de personnel.Selon François Goris de l'Union des Finances, chaque contrôleur expérimenté rapporte en moyenne un demi-million d'euros par an (vingt fois plus que son salaire brut): «Le gouvernement veut récupérer un milliard d'euros en luttant contre la fraude fiscale? Qu'il engage donc 2.000 contrôleurs en plus".
Le gouvernement se gardera bien de le faire, mais les politiciens ne disent pas ça aussi ouvertement. Il arrive pourtant de temps à autre que l'un d'entre eux se trahisse, par frustration d'une nomination manquée. Rik Daems, affalé sur l'escalier de sa villa cossue de Heverlee - une bâtisse dont un travailleur normal ne peut même pas rêver - a révélé dans le magazine populaire Dag Allemal la philosophie sous-jacente du règlement de l'amnistie fiscale: "La fraude sociale (l'usage inapproprié des allocations de chômage et d'invalidité) est, contrairement à la fraude fiscale, complètement immorale", dit-il. Il poursuit: "La fraude fiscale est souvent la conséquence de la combinaison d'un travail acharné et d'impôts injustement élevés". Si l'auteur de cet article était le fisc, Rik pourrait s'attendre à une petite visite.
Et qu'en est-il de la sécurité sociale? Pendant des années, les gouvernements ont prélevé les surplus de la sécurité sociale afin de payer les intérêts exorbitants de la dette publique. De plus, les patrons ont reçu beaucoup de cadeaux par l'exemption ou la diminution des charges patronales. Cela signifie: la partie indirecte de notre salaire que le patron verse directement à l'ONSS. Afin de combler le trou dans la sécurité sociale qui en résulte, les syndicats proposent de faire payer par tout le monde une cotisation sociale généralisée. En bref: les travailleurs et leurs familles passeront deux fois à la caisse, une première fois via la baisse de leur salaire indirect et une seconde fois via une contribution sociale directe. Il est plus que temps de construire les instruments syndicaux et politique adéquats pour aller chercher l'argent là où il est vraiment: chez les grands actionnaires et les capitalistes.
Eric Byl